Mentions légales

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à France Alzheimer et maladies apparentées.
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En application de la loi n° 86‐1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site http://guide.francealzheimer.org de l’Union des associations France Alzheimer et maladies apparentées:

Gestion éditoriale
Union des associations France Alzheimer et maladies apparentées
21 boulevard Montmartre 75002 Paris
Tél : 01 42 97 52 41
Fax : 01 42 96 04 70
contact@francealzheimer.org

Directeur de la publication
Joël Jaouen, président de France Alzheimer et maladies apparentées
N°SIRET : 337969646 00021
Code APE : 9499Z

Hébergeur
C2iS – Agence digitale
103 rue Vauban, 69006 Lyon
Site web : http://www.c2is.fr
Contact : info@c2is.fr

Protection des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service formation des aidants, dont les coordonnées de contact suivent :
• soit par courrier postal à l’Union des associations France Alzheimer et maladies apparentées, 21 boulevard Montmartre 75002 Paris
• soit par messagerie électronique : aidant@francealzheimer.org
Dans les deux cas, un document justificatif de l’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport) doit être joint à la demande.

Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Contenu du site et exactitude de l’information
Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Nous mettons tous les moyens en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu exact. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir à l’adresse suivante : aidant@francealzheimer.org.
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De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Liens hypertexte
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Cookies
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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats‐Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
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Charte de bonne conduite :
Acceptation de la Charte
La présente charte s’applique à tout utilisateur de l’espace d’échanges du site accessible à l’adresse http://guide.francealzheimer.org/ qui les accepte expressément et sans réserve.

Description de l’espace d’échanges
L’association met à la disposition des internautes un espace virtuel qui leur permet d’échanger librement sur des sujets de discussions relatifs à la maladie d’Alzheimer et sur des sujets de bonnes pratiques d’accompagnement de son proche.

Création d’un compte personnel
L’utilisation des applications du guide en ligne est conditionnée à la création d’un compte personnel. L’inscription au guide en ligne est effectuée via un formulaire à compléter. Toute inscription est gratuite et requiert un email, un pseudo et un mot de passe.
Seul les utilisateurs ayant un compte personnel n’ayant pas été suspendu ni supprimé, peuvent consulter, contribuer à l’espace échange et gérer leurs activités sur le site.

Identifiant et mot de passe
Le compte personnel est accessible sur saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.
L’identifiant correspond à l’adresse email que l’utilisateur a renseigné lors de son inscription. L’utilisateur choisit lui-même son mot de passe et est donc responsable de la confidentialité de ce dernier.

Désinscription
L’internaute peut s’il le souhaite se désinscrire du site du Guide en ligne en contactant l’association à l’adresse suivante : aidant@francealzheimer.org.

La contribution
L’utilisateur après création de son compte, peut contribuer à l’espace d’échanges du guide en ligne France Alzheimer. Il peut choisir s’il le souhaite ou non de pouvoir échanger avec d’autres utilisateurs du guide, il devra préciser ce désir dans le formulaire qu’il a compléter lors de son inscription sur le site. A tout moment l’utilisateur peut choisir de pouvoir échanger avec les autres utilisateurs dans son espace personnel.
Avant de contribuer à l’espace d’échanges, l’utilisateur doit prendre connaissance des conditions qui y sont attachées notamment la charte de bonne conduite de l’utilisateur, qu’il s’engage à respecter.

Droits et devoirs des utilisateurs
En devenant utilisateur de l’espace d’échanges du guide en ligne vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.
A ce titre il vous est interdit de publier des contributions dont le contenu :
 Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
– Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
– Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
– Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
– Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
– Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
 Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
 Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
– Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial,
– Les contributions ayant la nature de publicités.
 Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
– Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins)
– Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée
– Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
 Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
De même, en devenant utilisateur de l’espace d’échanges, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
– Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges
– Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
– Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif

Référencement des messages
L’espace d’échanges du guide en ligne est un espace d’échange public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs, à l’insu des auteurs de ces contributions.
De même, les utilisateurs de l’espace d’échanges sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc susceptibles d’être consultées par un public extérieur au guide en ligne.

Données à caractère personnel
L’Association France Alzheimer met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des utilisateurs de l’espace d’échange du guide en ligne. Ce traitement est nécessaire à la gestion administrative et statistique des fichiers des utilisateurs du guide en ligne, ainsi que, le cas échéant, pour effectuer des opérations de communication et des actions de prospection auprès d’eux.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-­‐17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication, dont les coordonnées de contact suivent :
• soit par courrier postal à l’Union des associations France Alzheimer et maladies apparentées, 21 boulevard Montmartre 75002 Paris,
• soit par messagerie électronique : aidant@francealzheimer.org
Dans les deux cas, un document justificatif de l’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport) doit être joint à la demande.

Droits d’auteur sur les contributions
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres supports, les contributions publiées sur l’espace d’échanges par les utilisateurs ou par France Alzheimer et maladies apparentées, sans l’accord préalable de ces derniers.
Chaque utilisateur autorise France Alzheimer et maladies apparentées à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support, actuel ou futur, et pour les utiliser comme elle le souhaite dans le cadre de ses missions pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur l’espace d’échanges. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée de la protection légale des droits d’auteur. L’utilisateur confère à cette fin à France Alzheimer une licence non‐exclusive, transférable, sous‐licenciable et gratuite pour l’utilisation des contenus publiés.
L’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit France Alzheimer et maladies apparentées contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis‐à‐vis de ses contributions.
Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs du guide en ligne sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications.

Modération – Responsabilité de France Alzheimer en tant que modérateur
L’espace d’échanges du guide en ligne est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cet espace et de permettre des échanges constructifs entre utilisateurs.
En devenant utilisateur de cet espace d’échanges, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution.
Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace d’échanges.
Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur l’espace d’échanges. Cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, France Alzheimer et maladies apparentées ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur l’espace d’échanges.
Toutefois si un message vous semble contraire aux règles de bonne conduite énoncées ici ou porte atteinte à vos droits, signalez-le au modérateur via le formulaire de contact.

Responsabilité de France Alzheimer en tant qu’hébergeur
Les contributions publiées sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne.
Conformément à la loi n° 2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, France Alzheimer, en sa qualité d’hébergeur de contenus mis en ligne par les utilisateurs, met à leur disposition un dispositif visible et facilement accessible leur permettant de signaler les contenus manifestement illicites.
France Alzheimer décide librement de l’opportunité de supprimer ou non une contribution, appréciant si elle est ou non contraire aux présentes conditions générales.
Par ailleurs, chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, nous la signaler directement en écrivant à aidant@francealzheimer.org

Suspension du compte d’un utilisateur
Si un utilisateur contrevient à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou crée un risque de poursuites à l’encontre de France Alzheimer, celle-ci se réserve le droit suspendre le compte de l’utilisateur, faute, pour celui‐ci, de cesser la violation dans un délai de 8 jours à compter d’une notification par courriel.

Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l’exécution des présentes conditions générales. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements. Par ailleurs, les données de journalisation ainsi que les autres données stockées sur les serveurs utilisés par France Alzheimer pour fournir le service prouvent valablement les choix et les actions effectués par l’utilisateur.

Evolution
Les modalités d’accès et d’utilisation du guide en ligne sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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